Système de chômage partiel (korttidspermittering)

Le 28/04/2020

Les entreprises suédoises peuvent bénéficier d'un système de chômage partiel mais doivent pour cela remplir un certain nombre de conditions.

Le 16 mars dernier, le gouvernement a présenté un premier plan de soutien à l’économie suédoise. Parmi les principales mesures prévues par le plan figure la mise en place d’un vaste système de chômage partiel à travers lequel l’Etat apportera une contribution significative. L’objectif de ce système appelé korttidspermittering (littéralement congé de courte durée) est que les entreprises puissent garder leur personnel afin d’assurer leur développement futur lorsque la crise sera terminée. Pour les employés, cela signifie de pouvoir garder leur emploi.

Le coût du personnel pour les employeurs peut ainsi être diminué de moitié tandis que les salariés pourront bénéficier de 90% de leur salaire. Pour les employeurs remplissant les conditions, l’Etat suédois prend donc en charge les 3⁄4 des coûts de réduction du temps de travail du personnel (pour la partie du salaire plafonnée à 44 000 sek), le reste étant partagé entre l’employeur et l’employé. La proposition comprend trois niveaux de réduction du temps de travail : 20%, 40% et 60%, lesquels signifient une baisse du coût du personnel pour l’employeur de respectivement 19%, 36% et 53%. Le 14 avril, le gouvernement a indiqué qu'il sera désormais possible de diminuer le temps de travail jusqu'à 80%. Retrouvez les détails concernant le partage des coûts entre l’employeur, l’Etat et l’employé ici.

Il existe néanmoins de nombreuses conditions à remplir pour l’employeur afin de bénéficier du système de chômage partiel. L’entreprise doit notamment prouver que son activité a été fortement perturbée en raison de la crise du Covid-19. Ce nouveau système doit être négocié par le biais des accords collectifs au sein des branches. A défaut d’accord collectif, il est nécessaire de produire un accord signé par au minimum 70% des employés. Une autre condition est que l’employeur doit avoir préalablement mis en place d’autres mesures visant à diminuer le coût de la main-d’oeuvre comme le licenciement du personnel non-critique.

Lors d’une session datant du 2 avril, le Parlement suédois a indiqué qu’il était incompatible pour une entreprise de verser des dividendes aux actionnaires et recevoir une aide publique dans le cadre du dispositif de réduction du temps de travail.

Retrouvez l’ensemble des conditions à remplir ainsi que d’autres informations utiles sur le site de Tillväxtverket.

Les entreprises peuvent faire une demande de soutien financier à partir du 7 avril 2020 mais les mesures seront effectives dès le 16 mars de manière rétrospective. Elle est gérée par l’Agence de développement économique (Tillväxtverket) dont le site est régulièrement mis à jour avec le détail des conditions d’obtention.

Face à la complexité des conditions à remplir et des procédures, nous vous invitons à contacter des spécialistes ou vous renseigner précisément sur les sites officiels.