Allégement des conditions pour certaines aides sociales

Le 23/06/2020

Le gouvernement va proposer un nouveau budget au Parlement contenant des mesures destinées à alléger les conditions à remplir pour l’allocation chômage. Ces mesures permettront à davantage de personnes de bénéficier de l’allocation ainsi que d’augmenter les montants et plafonds.

D’après la proposition du gouvernement, il ne sera plus obligatoire d’avoir été membre d’une caisse d’allocation chômage (arbetslöshetskassa) pendant 12 mois minimum pour avoir droit à une allocation. Entre mars et décembre, chaque mois passé comme membre sera comptabilisé comme 4 mois, signifiant qu’il suffit désormais d’avoir été membre pendant 3 mois. Cette nouvelle mesure devrait également s’appliquer aux personnes membres des caisses d’allocation chômage avant le début de l’épidémie.

Un autre allégement des conditions concerne la quantité travaillée durant les 12 mois précédant la période de chômage. Selon les règles en vigueur, il faut avoir travaillé au moins 80 heures par mois sur un total de 6 mois ou 480 heures pendant 6 mois consécutifs, soit au moins 50 heures par mois. Cela correspond environ à un temps partiel pendant 6 mois. Selon les nouvelles conditions, les individus devront avoir travaillé 60 heures par mois sur un total de 6 mois ou 420 heures pendant 6 mois consécutifs, soit au moins 40 heures par mois. Ces nouvelles règles sont censées permettre à davantage de personnes ayant travaillé à l’heure ou à temps partiel de bénéficier de l’allocation chômage.

Les montants de base ainsi que les plafonds d’indemnité seront augmentés. L’allocation de base, actuellement fixée à 365 SEK par jour devrait passer à 510 SEK. Pour les 100 premiers jours, le montant maximal de l’allocation chômage devrait passer de 910 SEK à 1200 SEK par jour, soit de 20 000 SEK à 26 400 SEK par mois. Une personne ayant un salaire de 33 000 SEK par mois pourrait ainsi bénéficier de 80% de son salaire les 100 premiers jours. Après 100 jours, le plafond de l’allocation sera de 760 SEK par jour. Ces mesures sont pour l’instant provisoires et ne concernent que la période allant du 13 avril 2020 au 3 janvier 2021.

Le gouvernement souhaite également supprimer provisoirement les 6 jours de carence afin que les montants soient directement disponibles aux demandeurs entre le 30 mars 2020 et le 3 janvier 2021.

Une autre mesure concerne la possibilité pour l’employeur de recevoir une allocation chômage lorsqu’une entreprise est en sommeil, c’est-à-dire qu’elle interrompt son activité tout en gardant sa structure juridique. L’employeur peut ainsi percevoir une allocation chômage. Selon la loi en vigueur, une entreprise qui reprend son activité doit attendre 5 années avant de pouvoir de nouveau être en sommeil. Afin d’alléger les conditions d’obtention de l’allocation chômage, la mise en sommeil des entreprises en 2020 ne sera pas prise en compte dans la règle des 5 années.

Retrouvez toutes les informations sur le site du gouvernement suédois.

Site de Arbetsförmedlingen (Agence publique de l'emploi).

Une allocation supplémentaire pour les familles bénéficiant de l'aide au logement

Le gouvernement a également annoncé qu’une aide supplémentaire sera versée aux familles avec enfant(s) bénéficiant des aides au logement. La ministre des affaires sociales propose que cette aide complémentaire corresponde à 25% des aides au logements (bostadsbidrag) et ne fasse pas partie du calcul de ces dernières. Une famille pourra ainsi bénéficier d’une aide supplémentaire allant jusqu’à 1 325 SEK par mois, laquelle serait versée du 1er juillet au 31 décembre 2020.

Allocations temporaires pour les groupes à risque

Dans un neuvième budget rectificatif annoncé le 15 juin, le gouvernement a proposé que les personnes appartenant à certains groupes à risque puissent bénéficier d'une indemnité maladie préventive dans le cas où elles ne peuvent pas adapter leur travail aux exigences sanitaires. Des personnes appartenant au même foyer qu'une personne à risque pourront également bénéficier d'une allocation (smittbärarpenning) en cas de suspicion d’infection ou d’infection avérée. Les nouvelles règle d'indemnité concernent également les parents d’enfants appartenant à des groupes à risque.